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Le permis de travail

Les règles de base

Pour la majorité des cas, le permis de travail est obligatoire pour tout ressortissant étranger désirant travailler en territoire canadien.

Certaines dispenses existent pour certains demandeurs et sous certaines conditions, tels que pour les bénévoles à temps partiel, les visiteurs commerciaux, les acheteurs commerciaux, les artistes invités pour une ou deux représentations, les pigistes, etc.

Une autre règle consiste à ce que l’employeur obtienne une confirmation de Ressources humaines  et Développement social du Canada (RHDSC) pour tout emploi offert à un ressortissant étranger. Encore là, certaines dispenses existent pour une catégorie de personnes dont ceux énumérés ci-dessus, ainsi que les entrepreneurs, les étudiants, etc.

Ainsi, certains individus, de par leur profession ou métier ou motifs de séjour seront soit dispensés d’obtenir un permis de travail ou soit dispensés d’obtenir une confirmation de RHDSC ou dispensés des deux exigences. Tel que mentionné ci-dessus, pour la majorité des demandeurs, ils devront obtenir, au préalable, ces deux exigences avant de travailler en territoire canadien.

Définition de travail

Selon la réglementation canadienne, toute activité donnant lieu au paiement d’un salaire ou une commission ou toute activité faisant concurrence directe avec le travail des résidents et citoyens du Canada sur le marché du travail devra faire l’objet d’un permis de travail.

Par exemple, ne seront pas considérés comme effectuant du travail, certains bénévoles à temps partiel, les parents ou amis visiteurs qui gardent les enfants ou qui assistent un enfant dans la construction ou la réparation d’un immeuble, etc. en autant que ces derniers ne soient pas rémunérés.

Où déposer sa demande de permis de travail?

En général, la demande doit être déposée à l’extérieur du Canada. Certaines exceptions permettent l’obtention du permis à l’entrée ou à l’intérieur du Canada.

MENTIONS IMPORTANTES :


-    Travailler au Québec : Pour toute demande de permis de travail sur le territoire du Québec où l’emploi doit être validé, un Certificat d’acceptation du Québec sera obligatoire.
-    Un examen médical sera exigé pour certaines professions avec le public, notamment les travailleurs du secteur de la santé, les enseignants du niveau primaire ou secondaire, les domestiques, les personnes agées, etc.

CONTENU DE LA DEMANDE

La preuve documentaire consiste à compléter un formulaire et fournir les documents reliés à l’emploi dont l’offre d’emploi par écrit, la preuve quant à l’identité, la formation et l’expérience antérieure. La preuve du séjour temporaire sera déterminante dans l’émission du visa. L’intention de séjourner temporairement au Canada sera démontrée selon le cas particulier et parfois lors d’une entrevue par le bureau des visas concerné. 

Il est fortement recommandé de consulter un juriste afin de vous guider à travers les différentes exigences et exceptions selon le cas particulier.

Notre cabinet représente autant les demandeurs de permis de travail que les employeurs désirant offrir un emploi temporaire à un ressortissant étranger.

Bellemare & Vinet Avocats

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