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Le permis d'études

Il s'agit d'un visa temporaire nécessaire pour les études à temps plein ou à temps partiel pour toutes études scolaires que ce soit du niveau primaire, secondaire, collégial ou universitaire.

En plus, si les études sont effectuées au Québec, l'étudiant doit faire la demande d’un Certificat d'acceptation du Québec auprès des autorités en immigration du Québec.

Exception pour des études de courte durée: Le visa d'étudiant n'est pas nécessaire pour des études dont le programme d'études est de 6 mois ou moins. Il est cependant recommandé que l'étudiant obtienne un permis d'études s'il désire travailler sur le campus durant cette courte durée ou s'il a l'intention de poursuivre d'autres études à la fin de la formation de courte durée.

Critères et exigences

La lettre d'acceptation de l'établissement scolaire est l'outil de base pour une demande de permis d'études. La demande doit être de bonne foi. Il incombe donc au demandeur de démontrer une intention de ne pas immigrer et de retourner dans son pays lorsque la formation sera terminée. La preuve de cette intention s'effectue en fonction du profil académique, professionnel ou personnel du demandeur.

La demande de permis d'études est assujettie à une étude des ressources financières de l'étudiant et des personnes à sa charge pour la première année de ses études.

On se fonde généralement sur l'ensemble des dépenses de l'étudiant pour une année tels que les frais de scolarité, les coûts d'hébergement et de nourriture pour lui-même et les membres de sa famille à sa charge. Même si l'évaluation repose sur des besoins financiers pour une année, l'agent vérifiera que l'étudiant pourra néanmoins avoir la capacité de subvenir à ses besoins pour les années d'études suivantes.

L'évaluation des ressources financières est discrétionnaire et la preuve documentaire exigée par l'agent des visas peut être détaillée si des doutes sont présents quant à la capacité financière de l'étudiant à subvenir à ses besoins.

À moins de doute ou d'un dossier incomplet, l'entrevue du demandeur ne sera pas nécessaire.

Dans certaines circonstances, une demande de permis d'études peut être déposée au Canada. En général, elle sera déposée dans le pays de résidence ou de nationalité. Si l'étudiant est temporairement au Canada, il peut déposer une demande aux Etats-Unis.

 

 

L'étudiant qui a terminé avec succès une formation post-secondaire au Canada peut faire la demande d'un permis de travail. La durée du permis varie selon le nombre d'années d'études. Ainsi, un permis de travail trois ans sera émis pour des études de deux années et plus.

Pour les études de moins de deux années et plus de 8 mois, le permis de travail sera émis pour une période égale aux études. Le permis est conditionnel à ce que la formation ait été acquise dans un établissement approuvé par la province.

Permis d'études au Québec

Le demandeur désirant étudier au Québec devra, en premier lieu, obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ).

Une dispense de CAQ sera octroyée pour une formation de moins de 6 mois. Le CAQ est néanmoins recommandé lorsque le demandeur souhaite poursuivre une autre formation au Canada.

Critères et exigences pour le CAQ


Le demandeur doit avant tout obtenir une lettre d'admission d'un établissement scolaire (primaire, secondaire, collégial et universitaire).

Il doit rencontrer les exigences financières pour lui-même et les membres de sa famille à charge et posséder le minimum de fonds requis afin de couvrir les frais de transport, les frais de scolarité, d'hébergement et coûts essentiels couvrant la première année d'études. 

 

 

Toutes les demandes de CAQ pour études sont traitées au Québec. Selon l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, la capacité financière est analysée et vérifiée par le bureau des visas où la demande de permis d'études est déposée.

Bellemare & Vinet Avocats

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